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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ESAB COM au capital social de 1 000,00€ dont le siège social est situé à 4 rue Paul Langevin, 94120 Fontenay-Sous-Bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 899 566 665 ci-après dénommée “ESAB COM” et gérant le site MyCOM I Accueil (mycom.agency) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet MyCOM I Accueil (mycom.agency) dénommée ci-après ” l’acheteur”
1. Présentation du site
Le site https://mycom.agency est édité par MYCOM AGENCY, société spécialisée dans les services de communication digitale, incluant notamment la création de sites internet, la gestion de réseaux sociaux, le marketing digital et le branding.
2. Acceptation des CGVU
Toute utilisation du Site ou toute commande de prestations implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU par le Client, sans restriction ni réserve.
3. Services proposés
L’Agence propose notamment les services suivants :
- Création et refonte de sites internet
- Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, etc.)
- Community management
- Stratégie de marque et identité visuelle
- Conseil en communication digitale
Les détails et modalités de chaque prestation sont décrits dans les devis ou contrats spécifiques émis par l’Agence.
4. Commande et devis
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé. La commande est validée après acceptation écrite du devis par le Client (signature manuscrite ou accord numérique) et, sauf mention contraire, versement d’un acompte de 30 %.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes) sauf mention contraire. Le solde est payable selon les échéances indiquées sur le devis ou le contrat.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
6. Délais d'exécution
Les délais d’exécution sont indicatifs. L’Agence ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard dû à un manquement du Client (non-fourniture de contenu, validation tardive, etc.).
7. Responsabilités
L’Agence s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence, mais ne peut garantir un résultat (ex. : positionnement SEO, engagement sur les réseaux, etc.).
La responsabilité de l’Agence ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe dans l’exécution de ses obligations.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments fournis ou créés par l’Agence (logos, maquettes, textes, visuels, etc.) restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le Client garantit disposer des droits sur tous les éléments qu’il fournit (textes, images, vidéos, etc.) et s’engage à indemniser l’Agence en cas de réclamation d’un tiers.
9. Données personelles
Le Site peut collecter certaines données personnelles via ses formulaires de contact. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le Client.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant l’Agence à [email].
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Agence ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
11. Résiliation
Toute résiliation anticipée d’un contrat en cours doit faire l’objet d’un accord écrit. En cas de résiliation par le Client sans faute de l’Agence, les sommes déjà versées restent acquises, et les prestations réalisées à date doivent être réglées.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGVU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de [ville du siège social].
13. Modifications
L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
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